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Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive

Publié le par Kayou

Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive

"Le conseil d'Etat a contraint vendredi le gouvernement à faire payer une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers français. Une décision "très regrettable", a commenté la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Segolène Royal, "jugeant qu'il fallait réformer le mode de calcul" des tarifs. 

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, avait déjà pris plusieurs décisions similaires poour le gaz, a cette fois retoqué les services réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013.

En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% l'augmentation de ces tarifs (auxquels souscrivent plus de 28 millions de français), alors même que la commission de régulation de l'énergie avait calculé qu'une hausse de 5,7% était nécessaire.

Vingt et un mois plus tard, retour de boomerang : le Conseil d'Etat a jugé que les tarifs "bleus" étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en applications des principes s'imposant aux ministres."

Ces tarifs "ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l'année 2012" indique-t-il.

Le conseil d'Etat a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls - la question des tarifs de l'énergie est généralement du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l'Energie de Segolène Royal et de l'Economie d'Arnaud Montebourg - pour prendre un nouvel arrêté conforme."

 

Suite et Source : http://lesmoutonsenrages.fr/2014/04/11/electricite-le-conseil-detat-impose-une-hausse-retroactive/

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