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Amazonie et crimes contre l'humanité

Publié le par Kayou

Amazonie et crimes contre l'humanité

La pollution massive et la déstruction de territoires essentiels pourront-ils être jugés pour crimes contre l'humanité ?

C'est à la cours pénale internationale de la Haye que reviendra la décision. En effet, des habitants de l'Amazonie équatorienne ont engagé une procédure contre les dirigeants du groupe pétrolier Chevron, fusionné avec Texaco, pour crime contre l'humanité.

Le PDG de Chevron, John Watson, est accusé "d'avoir délibérément refusé de remédier aux problèmes de pollution et à leurs conséquences dévastatrices" en toute connaissance de cause.

C'est la première fois que cette instance est saisie pour un crime de nature environnementale.
Les conséquences d'un tel jugement pourraient s'évérer décisive quant à l'exploitation sans limites des ressources et les dégats irréversibles que cela génère.

Mais comme c'est généralement le cas lorsque les puissants sont attaqués en justice par leur victimes, ils tentent par tous les moyens possibles de retourner l'affaire, et de faire passer leurs victimes pour leurs bourreaux.

Espérons que la cours pénale internationale ne cède pas sa neutralité aux pressions politiques et financières qui vont aujourd'hui de paire avec la justice.

kayou

"Des dirigeants d'entreprises pourront ils bientôt être jugés pour crime contre l'humanité ?

Les habitants de l'Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la cours pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribtuion à des crimes contre l'humanité. Les équatoriens obtiendront ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l'entreprise états-unienne ? L'affaire est doublement symbolique : c'est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu'une telle procédure viserait le dirigeant d'une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l'un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure.

En 2013, l'entreprise pétrolière états-unienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliardds de dollars d'amendes, par la cours nationale de justice d'Equateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités de Texaco - depuis fusionné avec Chevron - en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets de puits de pétroles, de 1964 à 1990. Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugé aux Etats-Unis, se prétend aujourd'hui victime d'une conspiration, et refuse de payer cette amende en équateur. En parrallèle de cette procédure, les victimes ont décidé, en octobre 2014, de saisir la cours pénale internationale (CPI) de La Haye pour qu'elle ouvre une enquête criminelle sur le PDG de Chevron, John Watson. Il est accusé comme d'autres dirigeants de l'entreprise d'avoir délibérément refusé de remédier aux problèmes de pollution et à leurs conséquences dévastatrices. Pour la première fois, un dirigeant d'entreprise privée est attaqué devant la cours pénale internationale. Et pour la première fois, cette instance est saisie pour un crime de nature environnementale.

Eduardo Toledo, juriste argentin, est l'une des chevilles ouvrière de cette procédure devant la cours pénale internationale.

Où en est la procédure civile initiée par les victimes contre Chevron ?

Eduardo Toledo : La procédure civile, dont le but était d'obtenir réparation pour les pollutions occasionnées par Texaco, a commencé aux Etats-Unis en 1992, au moment de la fusion entre Chevron et Texaco. En 2001, sur insistance des avocats de Chevron, la justice des Etats-Unis a décidé qu'elle n'était pas compétente, et que l'affaire devait être jugée en Equateur. Les avocats de Chevron ont signé un accord, acceptant de se plier à la décision de la justice équatorienne. Avant de changer d'avis et de dire que la justice équatorienne est la plus corrompue au monde...

En 2013, l'entreprise est condamnée à une amende de 9,5 milliards de dollars par la cours nationale de justice de l'Equateur - l'équivalent de la cours de cassation en France. Cette décision met fin à la procédure civile, mais Chevron a refusé de s'y soumettre. Comme Chevron n'a plus aucun actif en Equateur, les avocats des victimes ont dû recourir à la convention interaméricaine d'exécution des jugements. Mais comme les Etats-Unis ne font pas partie de cette convention, nous avons dû passer par d'auters pays américains où Chevron avait des intérêts. D'abord l'Argentine, où la cours suprême a fini par refuser notre requête, dans un contexte politiquement difficile : Chevron avait mis dans la balance la promesse d'un milliard de dollars d'investissements dans le pays. Aujourd'hui, nous travaillons sur une procédure au Canada.

Dans le même temps, Chevron a initié aux Etats-Unis un procès contre certains avocats des victimes équatoriennes, les accusant de conspiration et de tentative d'extorsion. L'avocat Steven Donzinger a été condamné en mars dernier, mais nous avons bon espoir que cette décision soit renversée en appel.

Pourquoi les victimes ont elles souhaité initier une procédure devant la cours pénale internationale ?

Les deux procédures sont complémentaires. La procédure civile portait sur la réparation des préjudices considérables subis par l'Amazonnie équatorienne - que l'on appelle dans le pays L'Oriente - et ses habitants. Mais les victimes estiment aussi que ce qu'on fait Texaco et Chevron en Equateur est un crime, et qu'il faut faire reconnaitre ce crime au niveau pénal pour que justice soit faite. Il a semblé plus facile de faire reconnaitre ce crime au niveau international qu'au niveau d'un état. C'est pourquoi nous nous sommes tournés vers la cours pénale internationale."

Source et article complet : http://www.bastamag.net/Des-dirigeants-d-entreprises

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